DROIT CIVIL

Qu’est-ce qui relève du droit pénal ?

Le droit pénal est l’ensemble des réglementations qui encadre la vie en société. Parmi les arcanes juridiques, le droit pénal est de nos jours, le plus utilisé, dans la mesure où il est grevé sur les autres disciplines. De ce…

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Quelle différence entre le droit privé et le droit public ?

Pour les juristes, la distinction entre droit privé et droit public est très évidente. Mais pour le profane cela ne semble pas facile à appréhender. D’une manière générale, le droit public et le droit privé s’opposent. Le second repose sur l’ensemble des…

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Comment protéger sa propriété intellectuelle ?

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits que vous avez sur tout ce que vous créez à la suite de vos idées originales. Si vos idées et créations ont une valeur économique, vous voudrez protéger votre propriété intellectuelle. La…

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Comment porter plainte pour négligence médicale ?

La négligence médicale est une éventualité qui peut survenir dans le traitement d’un patient. En fait, il s’agit de la situation dans laquelle un médecin ou un praticien de la santé ne prend pas en compte les mesures de prudence. Dans ce…

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