Club Juridique
Site d’informations sur le droit et la justice
Avocats, juristes & conseillers juridiques
Les professions de juriste et d’avocat ne sont pas les mêmes, mais sont complémentaires. Défenseur, conseiller et analyste, le juriste est un spécialiste du droit et par conséquent, le partenaire privilégié de l’entreprise. L’avocat spécialisé, par contre, représente et défend devant les cours ou les tribunaux des collectivités, des entreprises ou des particuliers. Visitez Conseils juridiques Gratuits, un portail de référence pour trouver tous les conseils et infos juridiques gratuits.
Se renseigner en
Droit de l’immobilier
L’immobilier est une activité économique relative à la gestion de biens immobiliers, la location et la vente. Le droit immobilier est notamment un terme employé pour dire l’ensemble des textes juridiques du droit privé et du droit public concernant les immeubles. Pour toutes questions à ce sujet, il est possible de contacter un avocat indépendant, expert en la matière. Il peut être un conseiller juridique ou aider en cas de litige de voisinage. Ecri 2008 met à votre disposition toutes les informations sur la cinquième conférence européenne sur les infrastructures de recherche en plusieurs domaines comme le droit.
Droit du travail & exécution
du contrat de travail
Branche du Droit social, le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre un employé et un employeur. Il encadre l’exécution, la formation et la rupture du contrat de travail. Tout comme l’employé, qui doit respecter le règlement intérieur, l’employeur a pour obligation de respecter les droits des salariés. En général, la rupture du contrat initiée par le salarié est définie comme une démission.
Se renseigner sur les droits
de succession
Une branche du droit civil, le droit des successions regroupe des lois fiscales et juridiques qui concernent la transmission du patrimoine d’un individu lors de son décès. Le tribunal administratif connaît toutes les actions successorales. Mais en cas de problème, les avocats peuvent défendre devant toutes les juridictions, peuvent postuler devant l’ensemble des tribunaux et la cour d’appel.
Formalités en droit de la famille
Formes d’union
Les couples qui vivent ou souhaitent vivre ensemble ont le choix entre 3 formes juridiques d’union : le concubinage ou union libre, le PACS et le mariage.
Maternité
L’adoption, la paternité et la maternité confèrent certains droits : accompagnement, prise en charge des frais médicaux, indemnités journalières, congés, …
Affaires familiales
Un avocat en droit de la famille est un professionnel du droit qui concerne les situations d’ordre familial : divorce par consentement mutuel, successions …
La rupture du contrat de travail
Lettre de rupture
La rupture conventionnelle agrée à un employeur et un salarié d’annuler le contrat de travail qui les a associé d’un commun accord.
Indemnité versée
Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur à la limite légale en France. La procédure de licenciement se fait en quelques étapes.
Autorisation de l’inspecteur
L’inspecteur du travail contrôle l’application de la réglementation du travail. Il possède un pouvoir de décision sur différents aspects.
Contrat en intérim
Quels sont mes droits ?
Un salarié sous contrat de travail temporaire, aussi nommé intérimaire, est un salarié rémunéré et embauché par une société de travail temporaire ou ETT, qui le met à la disposition d’autre société, ou entreprise utilisatrice, pour une durée limitée, mentionnée mission. L’intérimaire a droit aux indemnités de déplacement, aux mêmes panier-repas, au restaurant d’entreprise, aux installations collectives, …
Droit pénal
Le droit pénal, est une branche du droit qui punit les comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers sa conduite.
Droit privé
Le droit privé désigne et englobe l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes morales ou bien physiques.
Droit public
Le droit public intègre l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation politique, financière et administrative de l’État français.