QUESTIONS DROIT

Expertise médicale

Expertise médicale et dommage corporel : les points à savoir

Pour obtenir réparation du préjudice dont vous avez été victime, vous devez immanquablement passer par l’étape de l’expertise médicale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cet examen indispensable pour obtenir une indemnisation du préjudice corporel. Qu’est-ce qu’une expertise ?…

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Le Lamy

Le Lamy : le guide indispensable des sources juridiques gratuites

Le travail des professionnels en droit, comme les avocats, par exemple, n’est pas du tout facile, surtout lorsqu’ils sont dans l’obligation de suivre une affaire assez délicate. En effet, chaque affaire à suivre est différente des autres. Heureusement, ces professionnels…

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avocat en droit public

Les différents domaines d’intervention d’un avocat en droit public

Les avocats sont des professionnels qui représentent des particuliers et des entreprises dans des procédures judiciaires, mais tous n’ont pas la même expérience. Chacun a sa propre spécialisation et répond aux différents problèmes et attentes de leurs clients. Par exemple,…

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Avocat dommage corporel

L’indemnisation des accidents de sport

On compte en France quelques 26 millions de sportifs. Parmi ceux-ci, tous ne le pratiquent pas de la même manière. En dehors des sportifs de haut niveau ou affiliés à un club, on distingue ainsi 14 millions de non licenciés…

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Injonction de payer

Comment faire une injonction de payer ?

Pour obtenir un titre d’exécution de la part de son débiteur, un créancier doit réaliser une injonction de payer. Il s’agit en général d’une procédure qui se fait par demande auprès du greffe de la juridiction compétente. À la fois…

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avocat

Qu’est-ce qu’un avocat spécialiste en droit social ?

Tout le monde peut faire appel à un avocat pour faire valoir son droit et défendre en sa faveur lors d’un litige. Il existe dans ce sens plusieurs spécialités d’avocats auxquelles tout un chacun peut recourir. Lorsqu’il s’agit d’un problème…

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La cybercriminalité invente de nouveaux crimes et la loi s’adapte

De nos jours, l’utilisation des réseaux sociaux et internet est devenue le quotidien de tous, petite et grande. De plus que depuis la propagation du covid-19, se connecter sur le réseau est devenu une nécessité pour le travail ainsi que…

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L’établissement de constat par huissier : procédure et déroulement

Le constat d’huissier est une action donnant la possibilité d’établir une réalité d’un fait à un moment donné. L’huissier va réaliser l’établissement d’un procès-verbal de constat. Il va décrire dans ce procès-verbal ce qu’il saisit, sans émission de jugement, et…

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divorce

Demande de divorce : comment procéder ?

Le nombre de divorces est en nette augmentation ces dernières années. Cependant, les personnes concernées ne savent souvent pas comment se comporter face à un cas de divorce. Faire une demande de divorce nécessite le respect d’une certaine démarche. Si…

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Quels sont les revenus pris en compte pour l’aide juridictionnelle ?

Pour valoriser leurs droits en justice, les personnes avec des revenus modestes pourront bénéficier d’une certaine prise en charge par l’État, ainsi que de frais de transaction ou de procédure, au titre d’une aide juridictionnelle. Cet argent peut couvrir des…

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