QUESTIONS DROIT

Peut-on modifier son siège social en pleine procédure de divorce ?

La modification du siège social d’une entreprise est une démarche courante dans la vie des sociétés. Mais lorsqu’elle s’effectue pendant une procédure de divorce, elle peut soulever des questions juridiques complexes. Entre les problématiques relatives à la gestion de l’entreprise…

Quels sont les avantages économiques de confier les formalités juridiques à un cabinet spécialisé ?

La gestion des affaires juridiques peut être complexe et chronophage pour une entreprise. Confier cette responsabilité à un cabinet de formalités juridiques offre une solution efficace pour se concentrer sur le cœur de métier. L’externalisation permet une rationalisation des tâches,…

Les avocats généralistes en droit : une profession en déclin

Pour longtemps, les avocats généralistes ont été une figure centrale du système juridique français. Ils étaient chargés de représenter les citoyens dans les tribunaux, de les conseiller dans leurs affaires juridiques et de défendre leurs intérêts. Cependant, ces dernières années,…

Expertise médicale et dommage corporel : les points à savoir

Pour obtenir réparation du préjudice dont vous avez été victime, vous devez immanquablement passer par l’étape de l’expertise médicale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cet examen indispensable pour obtenir une indemnisation du préjudice corporel. Qu’est-ce qu’une expertise ?…

Le Lamy : le guide indispensable des sources juridiques gratuites

Le travail des professionnels en droit, comme les avocats, par exemple, n’est pas du tout facile, surtout lorsqu’ils sont dans l’obligation de suivre une affaire assez délicate. En effet, chaque affaire à suivre est différente des autres. Heureusement, ces professionnels…

L’indemnisation des accidents de sport

On compte en France quelques 26 millions de sportifs. Parmi ceux-ci, tous ne le pratiquent pas de la même manière. En dehors des sportifs de haut niveau ou affiliés à un club, on distingue ainsi 14 millions de non licenciés…

Comment faire une injonction de payer ?

Pour obtenir un titre d’exécution de la part de son débiteur, un créancier doit réaliser une injonction de payer. Il s’agit en général d’une procédure qui se fait par demande auprès du greffe de la juridiction compétente. À la fois…

Qu’est-ce qu’un avocat spécialiste en droit social ?

Tout le monde peut faire appel à un avocat pour faire valoir son droit et défendre en sa faveur lors d’un litige. Il existe dans ce sens plusieurs spécialités d’avocats auxquelles tout un chacun peut recourir. Lorsqu’il s’agit d’un problème…

Demande de divorce : comment procéder ?

Le nombre de divorces est en nette augmentation ces dernières années. Cependant, les personnes concernées ne savent souvent pas comment se comporter face à un cas de divorce. Faire une demande de divorce nécessite le respect d’une certaine démarche. Si…

Quels sont les revenus pris en compte pour l’aide juridictionnelle ?

Pour valoriser leurs droits en justice, les personnes avec des revenus modestes pourront bénéficier d’une certaine prise en charge par l’État, ainsi que de frais de transaction ou de procédure, au titre d’une aide juridictionnelle. Cet argent peut couvrir des…