QUESTIONS DROIT

Quels sont les revenus pris en compte pour l’aide juridictionnelle ?

Pour valoriser leurs droits en justice, les personnes avec des revenus modestes pourront bénéficier d’une certaine prise en charge par l’État, ainsi que de frais de transaction ou de procédure, au titre d’une aide juridictionnelle. Cet argent peut couvrir des…

Comment connaître le montant des droits de succession ?

Les droits de succession, également appelés frais de succession, représentent l’impôt défini par la loi qui est généralement prélevé du patrimoine du défunt dans le cadre d’une transmission d’héritage. Le calcul de ces droits de succession devra se réaliser au moment…

Qu’est-ce qui relève du droit pénal ?

Le droit pénal est l’ensemble des réglementations qui encadre la vie en société. Parmi les arcanes juridiques, le droit pénal est de nos jours, le plus utilisé, dans la mesure où il est grevé sur les autres disciplines. De ce…

Quelle différence entre le droit privé et le droit public ?

Pour les juristes, la distinction entre droit privé et droit public est très évidente. Mais pour le profane cela ne semble pas facile à appréhender. D’une manière générale, le droit public et le droit privé s’opposent. Le second repose sur l’ensemble des…

Comment porter plainte pour négligence médicale ?

La négligence médicale est une éventualité qui peut survenir dans le traitement d’un patient. En fait, il s’agit de la situation dans laquelle un médecin ou un praticien de la santé ne prend pas en compte les mesures de prudence. Dans ce…