DROIT DE LA FAMILLE

L’essentiel sur l’acte de naissance à Montpellier : procédure et délais

Votre mariage avec l’élu de votre cœur se profile dans quelques mois ? Parmi les nombreuses choses auxquelles il faut penser pour vos préparatifs, il y a les formalités administratives. Afin que votre mariage civil se déroule sans encombre, vous…

Comment demander un acte de naissance dans le cadre d’une succession à Mayotte ?

Pour obtenir les avantages d’une succession, il existe des procédures administratives à suivre. L’ensemble des règles à respecter évoluent d’une région à une autre. Généralement, la demande d’acte de naissance est un préalable incontournable. Tout particulièrement, dans le cas de…

Les différents domaines d’intervention d’un avocat en droit public

Les avocats sont des professionnels qui représentent des particuliers et des entreprises dans des procédures judiciaires, mais tous n’ont pas la même expérience. Chacun a sa propre spécialisation et répond aux différents problèmes et attentes de leurs clients. Par exemple,…

Le divorce par consentement mutuel, comment ça se passe vraiment ?

Après la régularisation du partage des biens entre les mariés, une convention de divorce est ordonnée après l’accord sur la rupture du mariage. Depuis quelques années, il n’est plus obligatoire de passer par un juge aux affaires familiales pour un…

Trouver un avocat en droit du travail

Issu de la branche du droit social, le droit du travail traite la totalité des règles juridiques relatives aux employeurs et aux employés. L’avocat spécialisé dans ce domaine endosse ainsi plusieurs casquettes : conseiller, rédacteur mais aussi défenseur des droits du…

Divorcer à distance : quelles démarches et pour combien de temps ?

Plusieurs raisons peuvent pousser un couple à mettre fin à leur mariage. Toutefois, la procédure de divorce peut être poursuivie jusqu’à 4 ans selon la situation des mariés. Il existe de plusieurs types de processus de divorce, mais seulement si…

Comment régler un divorce international ?

Après de nombreuses années de mariage, les caprices de la vie vous ont divisé. L’un d’entre vous est étranger et ne sait pas comment il faut gérer un divorce international ? Outre les questions classiques résolues en divorce, il convient…

L’établissement de constat par huissier : procédure et déroulement

Le constat d’huissier est une action donnant la possibilité d’établir une réalité d’un fait à un moment donné. L’huissier va réaliser l’établissement d’un procès-verbal de constat. Il va décrire dans ce procès-verbal ce qu’il saisit, sans émission de jugement, et…

Quelle différence entre garde alternée et partagée ?

Il existe plusieurs procédures de divorces tel le divorce par consentement mutuel, accepté ou par suite de l’altération définitive du lien conjugal. Dans tous les cas, il faut peser le pour et le contre vis-à-vis de la décision à prendre…

Droit de succession : quel est l’ordre des héritiers ?

Dans le domaine de l’héritage, après le décès d’une personne, s’il n’y a pas d’arrangement testamentaire (c’est-à-dire succession ab intestat) et qu’aucune donation n’est faite, l’ordre de succession est prescrit par la loi et l’héritier est désigné. Toutefois, les personnes…