Pour obtenir les avantages d’une succession, il existe des procédures administratives à suivre. L’ensemble des règles à respecter évoluent d’une région à une autre. Généralement, la demande d’acte de naissance est un préalable incontournable. Tout particulièrement, dans le cas de…
Lire la suite
Après la régularisation du partage des biens entre les mariés, une convention de divorce est ordonnée après l’accord sur la rupture du mariage. Depuis quelques années, il n’est plus obligatoire de passer par un juge aux affaires familiales pour un…
Lire la suitePlusieurs raisons peuvent pousser un couple à mettre fin à leur mariage. Toutefois, la procédure de divorce peut être poursuivie jusqu’à 4 ans selon la situation des mariés. Il existe de plusieurs types de processus de divorce, mais seulement si…
Lire la suite
Après de nombreuses années de mariage, les caprices de la vie vous ont divisé. L’un d’entre vous est étranger et ne sait pas comment il faut gérer un divorce international ? Outre les questions classiques résolues en divorce, il convient…
Lire la suiteDe manière générale, les éventuelles séparations des parents ne doivent en aucun cas affecter les incidents sur l’exercice de leur autorité parentale. En effet, chacun des parents doit pouvoir avoir la chance de maintenir et conserver les relations personnelles qui…
Lire la suiteMême si vous êtes mariés depuis longtemps, quand vous vous séparez ou bien divorcez, décider de celui ou celle qui gardera les meubles, la maison, la voiture est assez contraignant. Vous devez penser également à vos comptes bancaires, polices d’assurance…
Lire la suiteIl existe plusieurs procédures de divorces tel le divorce par consentement mutuel, accepté ou par suite de l’altération définitive du lien conjugal. Dans tous les cas, il faut peser le pour et le contre vis-à-vis de la décision à prendre…
Lire la suiteDans le domaine de l’héritage, après le décès d’une personne, s’il n’y a pas d’arrangement testamentaire (c’est-à-dire succession ab intestat) et qu’aucune donation n’est faite, l’ordre de succession est prescrit par la loi et l’héritier est désigné. Toutefois, les personnes…
Lire la suiteDe nos jours, la transmission successorale se fait selon les règles du Code civil. Si à première vue, la faculté de disposer librement de ses biens est la règle, le législateur a inséré quelques clauses restrictives sur le déroulement de…
Lire la suite