DROIT DE LA FAMILLE

Quel droit à un père en cas de séparation ?

De manière générale, les éventuelles séparations des parents ne doivent en aucun cas affecter les incidents sur l’exercice de leur autorité parentale. En effet, chacun des parents doit pouvoir avoir la chance de maintenir et conserver les relations personnelles qui…

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Séparation : comment calculer vos biens ?

Même si vous êtes mariés depuis longtemps, quand vous vous séparez ou bien divorcez, décider de celui ou celle qui gardera les meubles, la maison, la voiture est assez contraignant. Vous devez penser également à vos comptes bancaires, polices d’assurance…

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Quelle différence entre garde alternée et partagée ?

Il existe plusieurs procédures de divorces tel le divorce par consentement mutuel, accepté ou par suite de l’altération définitive du lien conjugal. Dans tous les cas, il faut peser le pour et le contre vis-à-vis de la décision à prendre…

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Droit de succession : quel est l’ordre des héritiers ?

Dans le domaine de l’héritage, après le décès d’une personne, s’il n’y a pas d’arrangement testamentaire (c’est-à-dire succession ab intestat) et qu’aucune donation n’est faite, l’ordre de succession est prescrit par la loi et l’héritier est désigné. Toutefois, les personnes…

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Que faire lors d’une contestation d’héritage ?

De nos jours, la transmission successorale se fait selon les règles du Code civil. Si à première vue, la faculté de disposer librement de ses biens est la règle, le législateur a inséré quelques clauses restrictives sur le déroulement de…

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