Publié le : 24 mai 20225 mins de lecture
On compte en France quelques 26 millions de sportifs. Parmi ceux-ci, tous ne le pratiquent pas de la même manière. En dehors des sportifs de haut niveau ou affiliés à un club, on distingue ainsi 14 millions de non licenciés de tous âges. Leur pratique occasionnelle est le plus souvent bénéfique pour la santé… à condition d’éviter les accidents !
Si vous, ou l’un de vos proches, êtes victime d’un accident corporel survenu à l’occasion de l’exercice d’une activité sportive, il vous est possible, en fonction des situations, d’être indemnisés des préjudices résultant de cet accident.
En tout état de cause, il convient préalablement de distinguer 2 situations :
1) Vous êtes seul(e) à l’origine de cet accident sportif (autrement dit, il n’y a pas de « tiers responsable »)
Cette hypothèse élude, en principe, toute possibilité d’indemnisation à l’exception des situations suivantes :
- Si vous avez souscrit une assurance « garantie des accidents de la vie » (garantie spécifique visant à protéger l’assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne). Il conviendra alors d’examiner votre contrat d’assurance pour vérifier si l’accident de sport dont vous avez été victime entre dans le périmètre des garanties contractuelles.
- Si vous êtes « licencié(e) » auprès d’une fédération sportive. Là encore, il faudra examiner le périmètre (généralement restreint) des garanties contractuelles.
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2) Un tiers est responsable de cet accident sportif (autre sportif, organisateur de l’évènement, dirigeant, etc.)
Dans cette situation, c’est en principe l’assurance dite « de responsabilité civile » de ce tiers qui devra assurer l’indemnisation de vos préjudices. Pour bénéficier de cette indemnisation, vous devrez rapporter la preuve que la faute commise par le tiers est à l’origine de l’accident dont vous avez été victime. Cette preuve peut être rapportée par tous moyens (témoignages de personnes présentes, feuille de match, éventuelle preuve vidéo, déclarations de l’arbitre, etc.).
Dans la majorité des cas, l’assurance du tiers dont on cherche à prouver la responsabilité, tentera de vous opposer le principe de l’acceptation des risques et/ou votre propre faute pour réduire votre indemnisation voire en contester le principe même.
Les précautions à prendre
Les règles régissant le droit de la réparation du dommage corporel sont complexes. Il est de fait impératif, avant d’engager toutes démarches, de prendre le contact d’un avocat intervenant en matière de réparation du préjudice corporel.
En effet, dans l’immense majorité des cas, les indemnisations obtenues par l’intermédiaire d’un avocat, que ce soit à l’amiable ou dans le cadre d’une procédure contentieuse, sont très nettement supérieures à celles qui sont spontanément proposées par les compagnies d’assurance.
Le cabinet de Maître Bourdet, avocat en droit de la réparation du préjudice corporel, défend exclusivement les victimes d’évènements traumatiques en tous genres (accidents de la route, accidents de la vie privée, accidents sportifs, agressions, attentats, etc.), les conseille et les oriente dès le début du processus indemnitaire, dans leurs démarches administratives et juridiques.
À chaque étape de ce processus, le cabinet entamera des négociations avec l’assureur ou initiera une procédure judiciaire pour faire reconnaître le droit à indemnisation (s’il est contesté), pour en valoriser le montant (s’il est trop faible) et/ou pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire (si les conclusions de l’expertise médicale réalisée amiablement s’avèrent insatisfaisantes).
L’expérience acquise par le cabinet de Maître Bourdet et sa maîtrise des règles complexes d’évaluation des préjudices assurent, à ses clients, une prise en charge optimale de leur dossier et leur permettent d’obtenir une juste et totale indemnisation de leurs préjudices.
Cette publication a été initialement éditée sur le magazine local Com’ sur un plateau, en mai 2021.