Les droits de succession, également appelés frais de succession, représentent l’impôt défini par la loi qui est généralement prélevé du patrimoine du défunt dans le cadre d’une transmission d’héritage. Le calcul de ces droits de succession devra se réaliser au moment…
Lire la suiteDans le domaine de l’héritage, après le décès d’une personne, s’il n’y a pas d’arrangement testamentaire (c’est-à-dire succession ab intestat) et qu’aucune donation n’est faite, l’ordre de succession est prescrit par la loi et l’héritier est désigné. Toutefois, les personnes…
Lire la suiteDe nos jours, la transmission successorale se fait selon les règles du Code civil. Si à première vue, la faculté de disposer librement de ses biens est la règle, le législateur a inséré quelques clauses restrictives sur le déroulement de…
Lire la suiteBénéficiant d’une fiscalité avantageuse, léguer un bien de son vivant permet une anticipation de sa succession et la prévention d’éventuels conflits entre les bénéficiaires. Il peut s’effectuer suivant différents dispositifs au choix selon l’objectif de l’acte de donation. Léguer un bien de…
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