Comment protéger sa propriété intellectuelle ?

Publié le : 22 novembre 20214 mins de lecture

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits que vous avez sur tout ce que vous créez à la suite de vos idées originales. Si vos idées et créations ont une valeur économique, vous voudrez protéger votre propriété intellectuelle. La protection de la propriété intellectuelle est conçue pour empêcher quiconque de prendre votre idée ou création et d’en tirer profit, à moins d’obtenir votre autorisation. La manière exacte de protéger la propriété intellectuelle dépend de la nature de la propriété intellectuelle. Il n’est pas toujours facile de déterminer le meilleur type de protection. Certaines propriétés intellectuelles ne nécessitent qu’un seul type de protection de propriété intellectuelle, tandis que d’autres peuvent nécessiter deux méthodes ou plus afin de garantir leur plein avantage économique. Découvrez quelques moyens de protéger votre propriété intellectuelle.

Droits d’auteur : une manière efficace pour protéger sa propriété intellectuelle

Le droit d’auteur est une protection de propriété intellectuelle disponible pour les œuvres écrites et artistiques. Cela comprend les œuvres littéraires de fiction et de non-fiction, les peintures et les dessins, les sculptures, les partitions et les enregistrements musicaux, les enregistrements vidéo, le code informatique, les courriels que vous écrivez et les chorégraphies de danse.

Un droit d’auteur empêche les autres de copier ou de dupliquer votre travail à moins d’avoir votre permission.

Si quelqu’un utilise illégalement votre travail, vous pouvez intenter une action en justice contre le contrefacteur. La durée de protection du droit d’auteur est la durée de vie du créateur de plus 70 ans. Une œuvre est protégée dès sa création. Deux façons d’aider à protéger vos droits d’auteur sont de placer un avis de droit d’auteur sur toutes les copies de l’œuvre et d’enregistrer votre droit d’auteur. L’enregistrement n’est pas obligatoire, mais si quelqu’un copie illégalement votre travail, vous pourriez avoir plus de difficulté à prouver votre droit d’auteur devant un tribunal s’il n’est pas enregistré.

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Brevets : un moyen de protection pour les inventions

La protection de propriété intellectuelle par brevet est disponible pour les fictions. L’exemple le plus clairement compris est un certain type de nouvelle machine, mais des brevets peuvent également exister pour de nouveaux matériaux, de nouveaux procédés ou de nouvelles combinaisons ou modifications de brevets existants. Ceux-ci sont appelés brevets d’utilité et comprennent les brevets sur le code de programme informatique et les algorithmes. Les brevets de conception portent sur la forme artistique ou l’ornementation d’éléments fonctionnels (comme la forme unique d’un meuble) et les brevets sur les plantes couvrent certains types de nouvelles variétés végétales créées par les sélectionneurs.

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Marques de commerce : une autre façon de protéger sa propriété intellectuelle

La protection de la marque s’applique à un mot, une phrase, une image, un logo ou une combinaison de ceux-ci qui identifie la source de marchandises. En substance, c’est la marque qui identifie de manière unique une entreprise. Si les services sont vendus au lieu de marchandises, il est connu comme une marque de service. Les marques de commerce et les marques de service sont également parfois appelées noms commerciaux. Comme avec un droit d’auteur, une marque n’est pas obligée d’être enregistrée. Cependant, pour faire respecter votre marque devant la Cour, vous devez prouver que vous étiez le premier à utiliser la marque et que vous l’avez utilisée ouvertement et fréquemment dans la commercialisation de vos biens ou services.

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