Les droits de succession, également appelés frais de succession, représentent l’impôt défini par la loi qui est généralement prélevé du patrimoine du défunt dans le cadre d’une transmission d’héritage. Le calcul de ces droits de succession devra se réaliser au moment du décès ou lors du dépôt de la déclaration de l’héritage. Mais il est tout à fait possible de le réaliser sous certaines conditions telles qu’un problème de trésorerie, un rallongement du délai de paiement, etc.
Définir le montant des droits de succession
Pour calculer le montant des droits de succession, il est important de le réaliser en plusieurs étapes. Vous devez en premier lieu réaliser la liste des biens que vous héritez du défunt. Une fois cette étape terminée, vous devrez ensuite soustraire les dettes, ce qui vous amène à connaître la part qui vous revient de droit. N’oubliez pas de prendre en compte les donations que le défunt a rédigées dans son testament (s’il en existe). Sachez également qu’il existe un barème fiscal appliqué concernant votre part de succession. À noter qu’une fois l’abattement déduit et dans certains cas tels qu’une charge familiale lourde par exemple (plus de trois enfants), vous pouvez bénéficier d’une réduction sur le paiement des droits de succession.
Abattement des héritiers
Lors du calcul des droits de succession, la règle de l’administration fiscale stipule qu’il est obligatoire d’effectuer un abattement sur votre part d’héritage. L’abattement diffère en fonction de votre lien de parenté avec le défunt. Plus ce lien est proche, plus l’abattement est élevé. À noter que dans certains cas où les descendants (les petits-enfants par exemple) héritent due au décès d’un de ses parents ou si ce dernier renonce à sa succession, ils auront alors un abattement global à partager entre eux. Vous devez savoir également que cette règle s’applique aux frères et sœurs de la personne décédée ou à leurs descendants. Il s’agit alors de la règle de la représentation.
Le barème concernant les droits de succession
Une fois que vous avez déduit l’abattement à appliquer sur votre part des droits de succession, vous devrez ensuite vous référer au barème imposé par l’impôt concernant les successions. Ce dernier vous aidera à calculer les droits que vous devrez payer à l’État. Ce barème est fixé par rapport à votre degré de parenté avec la personne décédée ainsi qu’au montant de l’actif net. Pour les enfants ainsi que les petits-enfants par exemple, la taxe va entre 5 % jusqu’à 45 % en fonction du montant de l’actif. Pour les frères est sœur du défunt, le barème à appliquer s’élève à 35 % jusqu’à 45 %. Les oncles, neveu et nièce eux auront un barème fixe de 55 % (,et ce, quel que soit le montant de l’actif). Pour les autres héritiers par contre, la taxe à appliquer s’élève à 60 %. À noter qu’en fonction de la loi de finances mise en place, ce taux peut changer chaque année. Pour connaître les différentes modifications, il est conseillé de vérifier le site de l’administration fiscale. Ce site vous permettra également d’effectuer une simulation afin de faciliter le calcul des droits de succession.