Divorcer à distance : quelles démarches et pour combien de temps ?

Plusieurs raisons peuvent pousser un couple à mettre fin à leur mariage. Toutefois, la procédure de divorce peut être poursuivie jusqu’à 4 ans selon la situation des mariés. Il existe de plusieurs types de processus de divorce, mais seulement si…

Comment régler un divorce international ?

Après de nombreuses années de mariage, les caprices de la vie vous ont divisé. L’un d’entre vous est étranger et ne sait pas comment il faut gérer un divorce international ? Outre les questions classiques résolues en divorce, il convient…

Droit immobilier : que doit contenir un contrat de location ?

Dans le secteur de l’immobilier, la location est considérée comme étant un investissement qui rapporte. Toutefois, il faut savoir que la rédaction d’un contrat de location est une étape à ne pas négliger pour mettre en bail un bien immobilier….

Comment enclencher un recouvrement de créances ?

Quelle que soit leur taille, de nombreuses entreprises se retrouvent confrontées à des problèmes de trésorerie chaque année, pouvant les amener jusqu’à la faillite. Parfois, ils sont dus à des clients qui ne règlent pas leur facture. Pour éviter d’en…

L’établissement de constat par huissier : procédure et déroulement

Le constat d’huissier est une action donnant la possibilité d’établir une réalité d’un fait à un moment donné. L’huissier va réaliser l’établissement d’un procès-verbal de constat. Il va décrire dans ce procès-verbal ce qu’il saisit, sans émission de jugement, et…

Demande de divorce : comment procéder ?

Le nombre de divorces est en nette augmentation ces dernières années. Cependant, les personnes concernées ne savent souvent pas comment se comporter face à un cas de divorce. Faire une demande de divorce nécessite de comprendre les différentes procédures de…

Quel droit à un père en cas de séparation ?

De manière générale, les éventuelles séparations des parents ne doivent en aucun cas affecter les incidents sur l’exercice de leur autorité parentale. En effet, chacun des parents doit pouvoir avoir la chance de maintenir et conserver les relations personnelles qui…

Séparation : comment calculer vos biens ?

Même si vous êtes mariés depuis longtemps, quand vous vous séparez ou bien divorcez, décider de celui ou celle qui gardera les meubles, la maison, la voiture est assez contraignant. Vous devez penser également à vos comptes bancaires, polices d’assurance…

Quelle différence entre garde alternée et partagée ?

Il existe plusieurs procédures de divorces tel le divorce par consentement mutuel, accepté ou par suite de l’altération définitive du lien conjugal. Dans tous les cas, il faut peser le pour et le contre vis-à-vis de la décision à prendre…

Droit de succession : quel est l’ordre des héritiers ?

Dans le domaine de l’héritage, après le décès d’une personne, s’il n’y a pas d’arrangement testamentaire (c’est-à-dire succession ab intestat) et qu’aucune donation n’est faite, l’ordre de succession est prescrit par la loi et l’héritier est désigné. Toutefois, les personnes…

DROIT DE LA FAMILLE