DROIT DE LA FAMILLE

Comment régler un divorce international ?

Après de nombreuses années de mariage, les caprices de la vie vous ont divisé. L’un d’entre vous est étranger et ne sait pas comment il faut gérer un divorce international ? Outre les questions classiques résolues en divorce, il convient…

Droit immobilier : que doit contenir un contrat de location ?

Dans le secteur de l’immobilier, la location est considérée comme étant un investissement qui rapporte. Toutefois, il faut savoir que la rédaction d’un contrat de location est une étape à ne pas négliger pour mettre en bail un bien immobilier….

Comment enclencher un recouvrement de créances ?

Quelle que soit leur taille, de nombreuses entreprises se retrouvent confrontées à des problèmes de trésorerie chaque année, pouvant les amener jusqu’à la faillite. Parfois, ils sont dus à des clients qui ne règlent pas leur facture. Pour éviter d’en…

L’établissement de constat par huissier : procédure et déroulement

Le constat d’huissier est une action donnant la possibilité d’établir une réalité d’un fait à un moment donné. L’huissier va réaliser l’établissement d’un procès-verbal de constat. Il va décrire dans ce procès-verbal ce qu’il saisit, sans émission de jugement, et…

Quel droit à un père en cas de séparation ?

De manière générale, les éventuelles séparations des parents ne doivent en aucun cas affecter les incidents sur l’exercice de leur autorité parentale. En effet, chacun des parents doit pouvoir avoir la chance de maintenir et conserver les relations personnelles qui…

Qu’est-ce qui relève du droit pénal ?

Le droit pénal est l’ensemble des réglementations qui encadre la vie en société. Parmi les arcanes juridiques, le droit pénal est de nos jours le plus utilisé, dans la mesure où il est greffé sur les autres disciplines. De ce…

Que faire lors d’une contestation d’héritage ?

De nos jours, la transmission successorale se fait selon les règles du Code civil. Si à première vue, la faculté de disposer librement de ses biens est la règle, le législateur a inséré quelques clauses restrictives sur le déroulement de…

Droit de succession : quel est l’ordre des héritiers ?

Dans le domaine de l’héritage, après le décès d’une personne, s’il n’y a pas d’arrangement testamentaire (c’est-à-dire succession ab intestat) et qu’aucune donation n’est faite, l’ordre de succession est prescrit par la loi et l’héritier est désigné. Toutefois, les personnes…

Quelle différence entre garde alternée et partagée ?

Il existe plusieurs procédures de divorces tel le divorce par consentement mutuel, accepté ou par suite de l’altération définitive du lien conjugal. Dans tous les cas, il faut peser le pour et le contre vis-à-vis de la décision à prendre…

Séparation : comment calculer vos biens ?

Même si vous êtes mariés depuis longtemps, quand vous vous séparez ou bien divorcez, décider de celui ou celle qui gardera les meubles, la maison, la voiture est assez contraignant. Vous devez penser également à vos comptes bancaires, polices d’assurance…