Même si vous êtes mariés depuis longtemps, quand vous vous séparez ou bien divorcez, décider de celui ou celle qui gardera les meubles, la maison, la voiture est assez contraignant. Vous devez penser également à vos comptes bancaires, polices d’assurance et REER. Comment faire alors pour calculer avec attention le partage de tous vos biens ?
Partage de biens : quelle différence entre les conjoints mariés et les non-mariés ?
La formule de calcul de biens en séparation est parfaitement convenable aux mariés qui veulent dresser la barrière entre les biens. S’il s’agit des biens personnels, cette barrière peut être infranchissable (cas d’un régime communautaire). C’est le même vis-à-vis de leurs revenus, de ce fait, chacun pourra garder pour lui ce qu’il a gagné. Concernant les biens qui sont acquis à deux, il faut suivre la règle de l’indivision, c’est là où la part de chaque conjoint s’établit en fonction de sa contribution. Puis, pour les impôts, il faut faire impérativement une déclaration commune. En règle générale, pour des conjoints mariés, quand ils mettent fin à la relation, il faut calculer la valeur des biens achetés durant le mariage. Une valeur totale est également séparée, peu importe qui a auparavant payé les biens ou qui en est le propriétaire. Pour les conjoints de fait, quand les non-mariés ont mis fin à leur union, chacun peut conserver les biens dont il est le seul propriétaire. De ce fait, les règles de partage sont variables d’une province et d’un endroit à l’autre. Il faut rester bien informé.
Comment marche le partage ?
Si les conjoints ne sont pas d’accord sur la façon de faire le calcul de biens en séparation, il est possible de recourir à un médiateur. Si la médiation ne donne pas de bons résultats, il faut se présenter au tribunal, un juge va trancher la question. Il est alors conseillé de faire appel à un avocat spécialiste en droit de la famille, même si vous vous étiez mis d’accord sur la façon de partager les biens. De cette manière, vous êtes capable de prendre les décisions en étant informé pleinement de vos responsabilités et droits. Il faut de ce fait entendre par le mot “personnels” des biens mobiliers ou immobiliers (espèces, voiture, épargne …) reçus ou acquis avant ou bien après le mariage.
Comment les biens sont partagés durant la séparation ou le divorce ?
Il faut faire la liste des biens datés du jour où la relation a pris fin s’il n’y a pas de réconciliation pour faire le calcul de biens en séparation. Cela s’appelle date d’évaluation. Vous utiliserez cette date afin d’évaluer à qui peuvent appartenir les biens et connaître le fonctionnement du partage entre les ex-conjoints durant le divorce ou la séparation. Il faut indiquer la valeur des biens que vous voulez partager, ceux que vous avez notamment achetés durant le mariage et additionner le coût total. Il faut ensuite faire la liste des dettes en indiquant leur valeur. Après avoir listé les biens, il faut calculer leur valeur totale et soustraire vos dettes, puis il faut comparer la valeur totale des biens avec celle du conjoint. La comparaison servira à déterminer si vous êtes dans l'obligation de faire un paiement égalisateur au conjoint, afin de compenser une différence de valeur dans vos biens. Dans quelques situations, le juge pourrait fixer le prix lui-même pour le paiement égalisateur.