Quelle que soit leur taille, de nombreuses entreprises se retrouvent confrontées à des problèmes de trésorerie chaque année, pouvant les amener jusqu’à la faillite. Parfois, ils sont dus à des clients qui ne règlent pas leur facture. Pour éviter d’en arriver à ce stade, il faudra enclencher un recouvrement de créances au bon moment. Focus sur les principes de fonctionnement du recouvrement de créances.
Qu’est-ce que le recouvrement de créances ?
Le recouvrement de créance est une procédure à lancer lorsque le débiteur, c’est-à-dire le client n’a pas payé ses factures à temps envers son créancier. En tant que créancier, vous devez alors prendre des dispositions nécessaires pour que le débiteur arrive à acquitter sa dette. Le recouvrement de créances fait l’objet d’une activité qui est réglementée, visant à vous permettre en tant que créancier en utilisant des moyens légaux de récupérer ce qui vous est dû. La définition du recouvrement de créance stipule également que vous avez la possibilité d’enclencher les démarches nécessaires pour recouvrir une créance à un certain moment. En effet, vous pouvez commencer les démarches lorsque la date de paiement qui est indiquée sur la facture ou le contrat de prestation n’a pas été respectée. Quand le débiteur signe une facture ou un contrat, il s’engage à respecter juridiquement le contenu du document, notamment concernant le prix indiqué et le délai de paiement. Pour d’autres informations supplémentaires concernant l’enclenchement d’un recouvrement de Créances, suivez ce lien en cliquant dessus.
Le recouvrement de créances à l’amiable
Si le débiteur n’a pas réglé sa facture dans un délai défini au préalable, vous pouvez lancer les démarches de recouvrement de créances. Dans la plupart des cas, il peut s’agir d’une erreur administrative ou d’un simple oubli de la part du débiteur. C’est pourquoi cette procédure commence par l’avis du débiteur pour le rappeler de régler sa dette envers vous. S’il ne donne aucune suite à votre rappel, vous pouvez entamer la suite de la procédure par l’envoi d’une lettre sur lequel devra se trouver tous les détails concernant la facture impayée. Vous devez attendre deux semaines environ avant d’envoyer au débiteur une lettre de mise en demeure. Il est important de rester ferme en se montrant insistant et persuasif durant toute cette procédure à l’amiable. Menacer votre débiteur ne vous servira à rien et ne fera qu’à empirer la situation. Montrez à votre débiteur que vous restez toujours ouvert à la discussion et que vous êtes à la recherche d’une solution à l’amiable sans avoir recours à la justice pour le moment. Vous pouvez également faire appel à une entreprise spécialisée dans le domaine qui vous accompagnera et vous guidera dans toutes les démarches à suivre. Les entreprises spécialisées dans le recouvrement de créance sont habituées à ce type de situation. Vous aurez alors plus de chance de réussir à convaincre votre débiteur en sollicitant les services d’un professionnel du domaine.
La procédure judiciaire du recouvrement de créances
Si la procédure à l’amiable ne donne aucun résultat, la seule solution est de passer par la procédure judiciaire pour recouvrir les créances. La procédure judiciaire s’agit de lancer une requête auprès du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce ou d’autres instances judiciaires. Plusieurs méthodes s’offrent à vous pour l’obtention d’un titre exécutoire de la part d’un juge afin d’obtenir le recouvrement de votre débiteur. Parmi ces méthodes se trouvent le référé de provision, l’injonction de payer et l’assignation au fond. Le référé de provision prend maximum un mois. Il consiste à rédiger l’acte et de le faire parvenir ensuite au débiteur par le biais d’un huissier de justice une fois le tribunal saisi.