Qu’est-ce qui relève du droit pénal ?

Publié le : 09 juillet 20214 mins de lecture

Le droit pénal est l’ensemble des réglementations qui encadre la vie en société. Parmi les arcanes juridiques, le droit pénal est de nos jours, le plus utilisé, dans la mesure où il est grevé sur les autres disciplines. De ce fait, on peut actuellement apercevoir de nouvelles branches comme le droit pénal des affaires. Découvrez via cet article ce qui relève du droit en général.

Les infractions

Dans un sens, le droit pénal est l’étude des infractions. Une infraction est définie comme étant un acte interdit par la législation en vigueur. Il existe trois catégories d’infractions. Premièrement, il y a le crime, ensuite le délit, et enfin la contravention. La police représente l’enquêteur de fonction en droit pénal. Dans sa mission, il est chargé de constater les infractions, de récolter les preuves et de capturer les individus suspectés de la commission d’une infraction. A noter que les agents de police sont tenus par un lien de subordination envers leurs supérieurs hiérarchiques et le ministre de la Justice. Par ailleurs, l’exécution de leurs missions doit suivre les énumérations du Code. A titre d’exemple, ces derniers ne sont pas autorisés à pratiquer une perquisition dans le domicile d’un citoyen au-delà d’une certaine heure. En outre, une perquisition doit être autorisée par un mandat provenant du juge.

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Du délinquant

La classification du délinquant fait aussi partie du rôle du droit pénal. En effet, est délinquant de fonction en droit pénal, celui qui est pris en flagrant délit en train de commettre une infraction. Pourtant, toute personne interrogée ou faisant l’objet d’une enquête n’est pas forcément coupable d’agissement contre la loi. C’est la mise en œuvre de la présomption d’innocence. En d’autres termes, seul le juge peut condamner une personne d’un fait. Dans le Code pénal, les délinquants sont classifiés en plusieurs catégories. La grande subdivision consiste à les classer dans trois catégories : l’inculpé, le prévenu et le contrevenant. La distinction se fait en fonction de l’infraction commise par l’individu. Mais il est à signaler que le classement peut également se faire en tenant en compte d’autres paramètres. D’une part, il y a les délinquants majeurs et mineurs. D’autre part, il y a les receleurs, les complices et les récidivistes. L’intérêt de la distinction ici consiste à différencier le traitement du délinquant et de la peine encourue par lui.

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Le jugement et les peines

Le jugement d’une personne ainsi que la procédure de détermination de la peine relèvent aussi du ressort du droit pénal. L’emprisonnement occupe la principale peine de fonction du droit pénal. À cause du type d’infraction, des circonstances pouvant être la cause d’une aggravation et d’une atténuation, la durée de la peine peut être entièrement différente d’un individu à l’autre. Il peut arriver parfois que ces peines soient grevées d’une amende en fonction du crime fait. Il est à noter que seul le juge a le droit de prononcer cette peine. Sa durée ne doit pas être l’initiative de cette personne avec pouvoir, au contraire, il doit être prévu par le Code pénal.

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